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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
18 mai 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMÉS Madame Monique Y... née le [...] à SAULX LES CHARTREUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005852_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B a produites dans l'instance, qui sont prises de la route de Chartreuse, laquelle surplombe le terrain d'assiette du projet d'aménager et le château du Bouquéron situé à environ deux cent mètres dans
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e2db5098996d5a3c90
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats et notamment des lettres échangées les 16 mars et 3 avril 2018 entre la SCI CRISTAL CHARTRONS et la société OPMO et du compte rendu de chantier du 19 mars
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389274
23 décembre 2013
23 décembre 2013
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918551
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918560
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918563
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509782
17 avril 2015
17 avril 2015
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600729_20260203
3 février 2026
3 février 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Bordeaux en date du 30 juin 2023 portant transfert au profit de la société Chartrons
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762811
23 mars 2011
23 mars 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PROGALVA, dont le siège est 25, rue de Saulx les Chartreux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600813_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle a été scolarisée, de septembre 2007 à août 2010, au lycée Saint-Louis Notre Dame de France au Puy-en-Velay, puis au lycée La Chartreuse Paradis de 2010 à 2012, a obtenu son baccalauréat technologique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101148
28 novembre 2018
28 novembre 2018
sur le caractère personnel de l'autorisation de raccordement, le notaire a fait perdre à la SCCV de Branville une chance soit d'obtenir une autorisation autrement libellée de la SCI Les fermes des chartreux
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine PIERROT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ T.C.A.R. 15 rue de la Petite Chartreuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adb
1 octobre 2013
1 octobre 2013
ET : GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (GFC) 122 avenue de Chartreux 38700 CORENC DEFENDEUR AU REFERE, Représenté par Maître DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES LA SCI LANDOUGE 430 Courtine Mont
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231216
1 avril 2005
1 avril 2005
Christian X, demeurant les Arbousiers, Parc Chartreuse, avenue François Nardi à Toulon (83000) ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907536_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n°195 située au 206 rue de la Chartreuse sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
séjour, et qu'il ne justifie pas de sa présence en France depuis 2018, notamment par la seule production d'une attestation d'élection de domicile auprès du centre communal d'action social de Saulx-les-Chartreux
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160416
11 avril 2005
11 avril 2005
Stanislas X..., étant pensionnaire de la maison de retraite de Chantelle, relevait de l'article 21 du même décret, qui s'applique aux personnes accueillies, « au titre de l'aide sociale, dans un établissement
Source officiellecomm
613722a3cd580146773ff794
12 mars 1996
12 mars 1996
cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit de la société Thivat, société anonyme, dont le siège est BP. 10, 03140 Saint-Germain des Salles, Chantelle
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe586cdc6046d478714c0
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/00753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat
Source officiellePage 69 sur 109