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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000678_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
territoire de la commune de Congy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Digéo un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43f72b5e5e648cb0b65
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fa6dd062d9f810e1588
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fabdd062d9f810e15f2
1 avril 2025
1 avril 2025
4] représenté par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
9 juillet 2020
dispositions de l'article L4141-2 du code du travail, l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu'il embauche ; 2' Des travailleurs qui changent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5311
11 septembre 2014
11 septembre 2014
09 avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller chargé
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *
Source officielleChambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fd
2 juin 2016
2 juin 2016
Les personnes chargées du contrôle exercent leur mission dans les conditions prévues à l'article R. 166-1.
Source officielleChambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fe
2 juin 2016
2 juin 2016
Les personnes chargées du contrôle exercent leur mission dans les conditions prévues à l'article R. 166-1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145895
3 juillet 2014
3 juillet 2014
It found that the District Court had correctly relied on the gravity of the charges and the complexity of the case.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60320504eb68633cfadbbe73
17 mai 2018
17 mai 2018
[Y] [C] ès qualités de gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe Chaillet, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience
Source officielleChambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Kalia devra donc prendre en charge cette somme de 2 500 euros HT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210107
7 février 2019
7 février 2019
Dans le rappel chronologique des faits, il est noté que très rapidement le tableau concernant le membre supérieur droit domine la prise en charge En conséquence et compte tenu de la prise en charge en
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
23 mai 2019
Certains sont déjà partis ou chargent, les autres aident les camions grue à charger du matériel alors que normalement les heures de travail ne sont pointées qu'à partir de 7h30. 12h-13h.
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
23 mai 2019
23 mai 2019
Certains sont déjà partis ou chargent, les autres aident les camions grue à charger du matériel alors que normalement les heures de travail ne sont pointées qu'à partir de 7h30. 12h-13h.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
somme de 125 763,12 euros au titre du préjudice subi du fait de l'allongement de la durée d'exécution de ce marché, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ac502b828318c4e25f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
niveau de salaires et charges en 2020 tel que celui de 2019.
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769568
28 avril 2017
28 avril 2017
Cela a notamment été le cas pour les projets ITER ou MRI qui ont été pris en charge directement par les ingénieurs en charge du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302425_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
naturel de 1 000 m² situé 4 rue Commandant A ; 2°) de suspendre les travaux en cours ; 3°) d'enjoindre à la société Cottage Parks Méditerranée de remettre le site en état ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePage 69 sur 91