la Cour que l'entreprise X..., qui avait la charge de livrer à l'entreprise Z... un échafaudage complet, ne pouvait faire l'économie de vérifier la livraison et de s'assurer de la présence sur le chantier

déclaré de manière constante que la traite incriminée correspondait à la réalité des travaux préparatoires effectués, à savoir le prémontage de la chaufferie de ses ateliers, et l'installation sur le chantier

était prévue pour le prix forfaitaire HT de 2 289 360 F, et dont le détail estimatif des prix comportait au chapître "constructions métalliques" un poste intitulé "enlèvement et récupération en fin de chantier

Z... que Bernard X... lui avait surtout facturé de la main-d'oeuvre et peu de matériaux, le caractère non exclusif de la clientèle d'André Z... et le fait que celui-ci laissait la maîtrise de son chantier

judiciaire ; que le fait matériel du détournement est constitué, dès lors que le syndic n'ayant pas maintenu le contrat de location, le matériel n'a pas été restitué pour avoir été abandonné sur un chantier

poursuites ; que ses accusateurs avaient, devant le tribunal correctionnel, reconnu en faveur de trois autres prévenus qui furent relaxés, l'inexactitude de la comptabilité officieuse de Sovida, rédigée en chinois

qu'une faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue dès lors que la victime a, elle-même, concouru à la réalisation du dommage ; que tel est le cas, notamment, lorsque la victime, chef de chantier

répondre à des conclusions faisant état d'éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a pu retenir, sans se contredire, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'absence de déclaration du chantier

X... avait pris l'engagement de venir effectuer des heures de travail supplémentaires sur un chantier urgent, le samedi 8 octobre 1994, le conseil de prud'hommes s'est contredit en affirmant que, devant

/ qu'en vertu du principe de la réparation intégrale, le juge ne peut accorder plus que le préjudice subi; que la cour d'appel devait donc examiner, comme il le lui était demandé, si l'arrêt de chantier

décision au regard du texte précité, ensemble au regard de l'article 1148 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui constate que la CPA et la SIFAC avaient offert aux époux X... de reprendre le chantier

entreprise générale depuis lors en liquidation judiciaire ayant Mme Z... comme liquidateur, assurée par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille) ; que l'entrepreneur ayant abandonné le chantier

X... a été employé de juin 1948 au 23 février 1965, en qualité de chef de chantier, dans une entreprise du bâtiment, dans la catégorie des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), coefficient

X..., que le chantier où travaillait M.

résistance à la pénétration de l'eau, que le produit posé n'est pas conforme avec les prescriptions de cette notice, qui incitaient les contructeurs à faire appel aux conseils et suggestions du service chantier

Athyc, et méconnu le cadre du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Athyc faisait valoir que le chantier

La société Bati Concepta a abandonné le chantier à la mi-avril 2006. 3.

désignés sans toutefois détailler ses heures d'arrivée et de départ sur le chantier", la cour d'appel a estimé, par motifs propres, que "ces éléments se révèlent insuffisamment précis quant aux heures