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jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chateaudun, en matière électorale les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

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Cassation

2 mars 1989

électorale, au profit de Monsieur Raymond Y..., demeurant à Cordes (Tarn), Donnazac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

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613720e1cd580146773ef2c6

Cassation

8 mars 1989

électorale, au profit de Monsieur Raymond X..., demeurant à Donnazac (Tarn), Cordes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

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Cassation

8 mars 1989

Raymond, demeurant à Donnazac, Cordes (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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Cassation

2 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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Cassation

8 mars 1989

jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instande de Semur en Auxois, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

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613720e9cd580146773ef6c4

Cassation

10 mars 1989

(Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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613720e9cd580146773ef6d6

Cassation

16 mars 1989

Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), villa Les Marguerites, Chemin des Pins, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

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Cassation

16 mars 1989

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613720ebcd580146773ef7ad

Cassation

16 mars 1989

(Haute-Saône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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613720ebcd580146773ef7ae

Cassation

16 mars 1989

Gilles, demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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613720eccd580146773ef85f

Cassation

15 mars 1989

Zuzanne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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Cassation

15 mars 1989

AZEMA, demeurant à Saint-Lizier (Ariège), Clinique de Rozès, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions

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Cassation

16 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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Cassation

20 juin 1990

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

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6137212dcd580146773f19ef

Cassation

7 juin 1990