soutenu devant la cour d'appel, ainsi que le relève l'arrêt, que les dispositions de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967 "n'avaient pas vocation à s'appliquer", ne peut invoquer devant la Cour de Cassatino

Victor X..., demeurant route du Revest Le Castagniers, 06830 Gilette, 2°/ Mme Yolande F..., épouse Z..., demeurant ... 14 B, 06000 Nice, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 94-17.610

M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Castagniers, cadastrée section AL 0051.

, le remorqueur Tatou II et deux barges, appartenant à la société Cheyresy et Fastout (société Cheyresy), ont, sous l'effet d'un coup de vent, rompu leurs amarres puis auraient heurté le catamaran Captain's

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ... représenté par le syndic le Cabinet Castin-Gilles

Philippe Y..., demeurant lieudit Capdevielle, Saint Castin, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

ARCHITECTES, accompagné de la liste préliminaire des réserves,des lettres recommandées avec accusé de réception des époux [M] [I] à la société CORNIÈRE CASTANIÉ ARCHITECTES, du 19 février 2021, et du

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

ALLIANZ IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

COMMERES - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Force Ouvrière des Deux-Sèvres, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ