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2 755 résultats pour « Carrozza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

LSL 18 représentée et assistée par Me Yves-henri CANOVAS de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémentine TIBERI, avocat au

Source officielle

Page 69 sur 138

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0513REP001583189

Admin. suprême

13 mai 1993

13 mai 1993

(Nuova Camorra Organizzata), le parquet de Salerne ordonna une enquête sur l'existence et les activités délictueuses de sociétés soupçonnées d'appartenir à l'organisation susmentionnée.   7.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb576b24e503356b0350bf

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Portalis DBVB-V-B7B-BA7EZ [V] [Q] C/ SCI VILLA D'AIX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU SCP LECLERC CABANES CANOVAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200506_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203229_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00023

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

résultat proche, à 300 000 euros près, de celui résultant de l'application des méthodes classiques d'évaluation pour de simples appartements valorisés aux mètres carrés selon la loi dite « Carrez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00024

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

résultat proche, à 300 000 euros près, de celui résultant de l'application des méthodes classiques d'évaluation pour de simples appartements valorisés aux mètres carrés selon la loi dite « Carrez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00025

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

résultat proche, à 300 000 euros près, de celui résultant de l'application des méthodes classiques d'évaluation pour de simples appartements valorisés aux mètres carrés selon la loi dite « Carrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vous avez également adopté un comportement irrespectueux et grossier en affichant sur votre poste de travail des dessins d'animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière, allusion à peine voilée

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427263

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

qu'ayant reçu un message dont le contenu a été ci-dessus exposé, des militaires de la gendarmerie ont repéré un véhicule paraissant correspondre, principalement par les inscriptions portées sur sa carrosserie

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

somme de 392 784 francs en réparation de son préjudice économique, outre celle de 16 352, 50 francs en réparation de son préjudice matériel, et ès-qualités d'administratrice légale de l'enfant mineure Carole

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

précise que pour une perle de 0,250 gr, on y trouve des acides gras polyinsaturés Oméga 3, des acides gras saturés, des acides gras monoinsaturés, de l'acide stéaridonique, de la vitamine E, de la carotte

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f95

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

concerne le rétroviseur, le revêtement du sol, les évacuations, le marchepied et le vérin supplémentaire, cependant que l'expert relevait que la société Poitou avait commandé à la société Divemag une carrosserie

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441f

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Fils" tout en bénéficiant de la possibilité d'imputer les acomptes réglés en 1999 par cette dernière" ; que "la Cour constate au vu des pièces versées au dossier que la somme consignée sur le compte CARPA

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

italienne Sergio PAOLINI 1977 ASCOLI PICENO italienne Claudia PAOLIZZI 1970 TERAMO italienne Mario PASQUINELLI 1955 MASSA CARRARA italienne Fabio PERILLO 1975 GROSSETO italienne Roberta POLIDORO 1968

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CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

le docteur B... a précisé que selon lui May est une jeune fille de moins de 13 ans et qu'en ce qui concerne Ni, il indiquait qu'il s'agissait d'une jeune fille qui n'est pas nubile ; que le témoin Carole

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92214

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

né le 29 Décembre 1965 à la Tronche ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09d

Appel

1 février 2012

1 février 2012

(ex ...) 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA

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TJ

Saisies Immobilières

6686fc40e74459e0c7edcdd1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] et Mme [L] épouse CABOTà l’audience d’orientation du 7 septembre 2023 du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VALENCIENNES. L’audience d’orientation a eu lieu le 06 juillet 2023.

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