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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03026_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2100407 du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre
DTA_2200219_20230228
28 février 2023
28 février 2023
S'étant vu attribuer la note de 0 aux deux épreuves de test d'endurance cardio-respiratoire, son dossier a été soumis au jury d'aptitude professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207014_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2409978 le 3 juillet 2024, Mme C E F, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de
Source officielle5e chambre
DTA_2505543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402420_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2300078_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300140_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 5 juin 2021, la directrice générale de l'ANAH a informé M.
Source officiellesoc
613724adcd58014677417752
14 juin 2006
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f3e
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Jacques Y..., demeurant ... à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Carrier,
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb6
3 avril 1991
3 avril 1991
cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La société d'HLM, Société de construction et d'aménagement pour la région parisienne, "Carpi
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bbb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielle2e chambre civile
6438f2e4a942a604f5e93691
13 avril 2023
13 avril 2023
civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242346dd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46f
1 septembre 2008
1 septembre 2008
DOSSIER N° 2008/00635 N° 2008/40 ORDONNANCE Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, Vu les
Source officiellecomm
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12 juillet 2005
12 juillet 2005
la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou s'il constitue une exploitation injustifiée de cette marque ; Attendu que la société Cartier
Source officielleciv3
61372333cd58014677406b72
15 décembre 1998
15 décembre 1998
., 2 / Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société HLM Carpi
Source officiellecomm
6137248acd58014677416589
7 mars 2006
7 mars 2006
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Page transports a effectué le transport de France vers l'Italie de marchandises vendues par la société Sabim à la société de droit italien Fall Carni
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd997
13 juin 1995
13 juin 1995
(Loir-et-Cher), 2 / de la société de Construction et d'aménagement de la région parisienne et les provinces (CARPI), dont le siège est ...
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