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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdc45ef621fe76993e0e18d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J114 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200521

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Pic, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Dumas, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Potier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200500

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme S..., et l'avis de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la ministre des armées, après

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la ministre des armées, après

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b37cdc6046d4702a06d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 2026000659 ENTRE : Monsieur le Comptable Public, responsable du Pôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e683

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [X] - Mandataire ad hoc de la Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302060_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A qui fait valoir : - d'une part, que le tribunal administratif de Poitiers a annulé un arrêté édicté par la commune de La Rochelle qui avait le même objet que l'arrêté du 19 février 2021, visé dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0cbcc25a97f0381f4adf

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300732

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers,1er juin 2012), que le 10 août 2005 M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154281

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

Considérant la politique culturelle actuelle comme un jeu de société, le gouvernement a placé dans diverses commissions de la direction des théâtres une multitude de ses potes.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0d1b7735881a7c159e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sa capacité de remboursement (ressources – charges) est de 50,19 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

POITIERS du 28 Septembre 2004 Arrêt C.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253f7f819a118aa335a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

48C 0A MINUTE : 25/00101 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIO4 BDF 000123042056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 ________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00849

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Compagnie financière de Paris (demanderesse au pourvoi incident) La CFP fait grief à l'arrêt attaqué de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100151

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la commune de Maël-Carhaix, de la SCP Potier de La

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310236

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Le Vigan immobilier, de Me Bouthors, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10287

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Melman diffusion

Source officielle