Hotărârea Curții (Camera a doua) din 7 martie 2024.#Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA) împotriva Fallimento Esperia SpA și Gestore dei Servizi Energetici SpA - GSE.

#Capella EOOD przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej.

The applicant was not informed of the court session, which was held in camera .

Carlos Jorge Cruz Tavares Ferreira, est un ressortissant portugais, né en 1975 et résidant à Vale de Cambra (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e M.

xa0; ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Darboe et Camara

CAMARA, 3°/ Monsieur Mody C..., 4°/ Monsieur Mody D..., 5°/ Monsieur Yamkabou G..., 6°/ Monsieur Cheick Oumar K..., 7°/ Monsieur Boullarban J..., 8°/ Monsieur Mahamadou P..., 9°/ Monsieur

Gironde), 5°/ de la compagnie Groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est 3, passage Cadiar à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 6°/ de la Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine (CAMURA

His claim was rejected by the Regional Criminal Court, sitting in camera , on the ground that there had been reasonable suspicion which had not been dissipated.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [N] né le 1er Décembre 1992 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD, Présent (e) assisté (e) de Me Fatoumata CAMARA

C... pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 1467, située lieudit Capella.

avril 2023 de la préfète d'Eure-et-Loir autorisant la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Camara ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

CAMARA, demeurant ... ; M.

condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'il a subi du fait des refus opposés par le ministre de la santé à sa demande de création d'un service de médecine nucléaire et d'installation d'une gamma-caméra

width:149.42pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22222/24 Ibrahim CAMARA

octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras

octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras