(URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° S 23-20.232 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Caen

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025 Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-17.411 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Caen

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Bricomarché, a formé le pourvoi n° T 23-13.517 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen

2024 La société Ateliers Aubert-Labansat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-15.368 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

société Falaise distribution (Sodisfal), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-22.565 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître CALLENS

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

Antonio Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Regulus, dont le siège

Q..., épouse K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à M. J...

[U] [F], domiciliés tous deux [Adresse 3], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

2021 La société Accentys conseil Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.750 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

en cette qualité 6, rue de Rémire, 97300 Cayenne, 2°/ de M. le Trésorier Payeur Général de la Guyane, domicilié en cette qualité 4, rue de Rémire, 97300 Cayenne, 3°/ de M.

[N] [U], domicilié centre de rétention administrative de [Localité 3], [Adresse 2], et précédemment CCAS pôle social, [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.372 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2004), que Mme X... de la Y..., alors âgée de 13

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-24.232 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Armatis

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [L], épouse [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2001), que Mme X...