TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] et par SELARL AMB AVOCATS -Me Mathilde BERNARD [Adresse 6] DEFENDEUR SAS [Y] [Adresse 7] 92130 [Adresse 8] comparant par SCP BRODU

BET HUGUET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD

EXELL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 582 823 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE & MARQUET agissant par Me Marc CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU

Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et par Me Sophie BARCELLA, avocate au barreau de PARIS,Toque : E

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

. - 4 28731/04 30/04/2004 Gavril BRODY Romanian/German b: 1927 d: 2004   pursued by heirs: 1.   Rodica-Maria BRODY German b: 1940 Bonn 2.

substantielles unilatérales du contrat de travail ( Regner , précité, § 117) ou qu’il réglemente la durée de mandat et les conditions dans lesquelles il peut y être mis fin ( Grzęda , précité, § 285, Broda

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, H.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Rodrigues, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

    On 22 February 2017 the Slavonski Brod County Court overturned the first instance decision and ordered each party to bear their own costs.

Aleš Najman, est né en 1970 et réside à Uherský Brod. Le troisième requérant, M. Tomáš Machálek, est né en 1984 et réside à Hradčovice. Ils sont tous représentés par M me Z.

Il fait obligation au requérant de se présenter à la brigade de la gendarmerie nationale de Brou du lundi au vendredi à 09h00 afin de faire constater le respect de sa mesure d’éloignement. M.

société Bb Design la reprise de caractéristiques esthétiques et notamment les crochets 'accroche-harnais', la housse du siège, les choix des couleurs, le positionnement du logo et la présence de motifs brodés