Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la CCDH d'une

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société MS Amlin insurance, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société

bien peu rigoureuse, mais que X..., lorsqu'il avait signé l'extrait susvisé, n'avait pu avoir la volonté de porter un préjudice même éventuel à sa commune et donc à des contribuables de celle-ci dont Boulen

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA

3 cab 03 D N° RG 20/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIF7 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL VERNE BORDET

DBVB-V-B7I-BMVLP [C] [U] S.C.I. [9] C/ [Y] [U] épouse [X] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Adélaide BOIRON Me Sandra JUSTON Me Guillaume BORDET

MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI Me Guillaume BORDET

BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [W] né le 30 Avril 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

surplus de leurs demandes, - condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET

syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL) en vue du paiement d'une somme de 37 390,41 euros ainsi que l'avis d'opposition à tiers détenteur émis le 12 février 2018 par la trésorerie Arreau-Borderes-Louron

Chateau de Bourdeu et de la moitié des actions de la S.A. les Oiseaux.

Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon

(D. 238) d'investir chez Bernard Z... et qu'il était certain que X... " n'avait jamais su qu'il achetait un bordel " (D. 235, p. 3, lignes 5 et 6) ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance que

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, subtituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.E.L.A.S.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M. Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.

L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ETABLI A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU CAMION DU SIEUR Y..., QUE CET ACCIDENT A ETE CAUSE PAR LE DERAPAGE DU VEHICULE EN RAISON DE LA PRESENCE DE BOUE

MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Madame [X] [H] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 2] (06) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET