Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme O..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2009, le rapport entendu, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président et Madame BOZZI

Le 20 novembre 2001, le Crédit mutuel de Neuville sur Saône, reprochant au notaire d'avoir omis de vérifier, au moment de la rédaction de son acte, que Monsieur Dominique Y... était encore in bonis et

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

A... représenté par Me Boni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 en tant qu’il n’a pas annulé l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel

Bozzi, premier conseiller Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le président-rapporteur signé C.

F, Mme E et Mme H, représentés par Me Bonis, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M.

A via la quote-part du boni de liquidation de la société à l'issue de son exercice de clôture, sans procéder à la déduction du prix d'acquisition des parts sociales de M. A.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste pour la société requérante et de M. A, représentant l'Etat.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, se substituant à la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, représentant M. B.

B C a procédé à la liquidation de la société Finerland, dont il a approuvé les comptes définitifs dégageant un boni de liquidation de 22 867 euros, et s'est attribué les titres de participation de la société

au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [1], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY

A..., représentée par Me Bouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision