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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
née le ........ à ............35 Fille de S Guy et de L Colette De nationalité française, mariée, kinésithérapeute Demeurant................28 jamais condamnée, libre comparante, assistée de Maître BORDET-LESUEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
X... ds Me BORDET-LESUEUR COPIES le à M. Y... SA ADS Monsieur Marc Y... 6 Rue du Château 45390 BROMEILLES comparant en personne, assisté de M. Jacques X... (Délégué syndical) ET INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad4
4 novembre 2008
4 novembre 2008
. : 08 / 01243 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOLBEC du 26 Février 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cf
5 février 2008
5 février 2008
. : 07/03389 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOLBEC du 07 Août 2007 APPELANT :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00358
16 février 2011
16 février 2011
X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement Notre-Dame de Gravenchon faite le 3 décembre 2009 par l'Union locale des syndicats FO Lillebonne, Bolbec, Notre-Dame de Gravenchon ;
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Bordet Lesueur, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:67
16 juin 1971
16 juin 1971
#Fritz Bode in drugi proti Evropska komisija.#Združeni zadevi z dne C-63/70 do C-75/70.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197201
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Is it clear from the national courts’ judgments that the essential issues of the case have been addressed (see Boldea v. Romania , no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187150
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Hungary , no. 65681/13, § 29, 13 January 2015; Rosenzweig and Bonded Warehouses Ltd v. Poland , no. 51728/99, 28 July 2005; and Tre Traktörer AB v. Sweden , 7 July 1989, Series A no. 159)?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC007221114
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bordei, avocat exerçant à Chișinău.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007876413
26 juin 1996
26 juin 1996
d'approvisionnement" pour la population des localités avoisinantes, qui peut trouver les services et commerces dont elle a besoin dans les communes plus importantes et mieux équipées de Fauville-en-Caux et de Bolbec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204187_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé G.
Source officiellecomm
613722abcd580146773ffe21
13 février 1996
13 février 1996
Daniel, Raymond X..., 6 / Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 76210 Bolbec, 7 / M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205227_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400480_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
17 avril 2026
Ce jugement a été publié au BODACC le 9 janvier 2024. Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
Source officielleJCP
6a18aa18cdc6046d4749a890
21 mai 2026
21 mai 2026
Les formalités de publicité ont été faites au BODACC le 18 septembre 2024 pour les déclarations de créances, le délai de deux mois imparti par la loi expirant le 18 novembre 2024.
Source officiellecomm
61372413cd58014677411ed2
11 juin 2003
11 juin 2003
sociétés le 14 avril 1998, l'indication qu'elle s'applique à compter du 5 février 1998 ne pouvant être rétroactive envers les tiers qui peuvent faire opposition dans les trente jours de l'insertion au BODACC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00039
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Poitiers, 10 mai 2021) et les productions, par un jugement du 30 avril 2020, publié au BODACC le 17 mai 2020, la société Domaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201015
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société CNA Insurance Company Limited fait valoir que le pourvoi dirigé contre elle est irrecevable car elle a fait l'objet d'une radiation du registre du commerce et des sociétés, publiée au Bodacc
Source officiellePage 69 sur 172