(Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de la société Ricard, société anonyme, dont le siège social est ... (14ème) (Bouches-du-Rhône

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir et Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

Y..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M.

moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 126 Piazza Mont d'Est et le comité régional à Blois

X... général des Impôts, Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de M.

par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 18/97 rendu le 13 février 1997 par le tribunal de grande instance de Blois

par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

Il résulte de l’instruction que la requérante était locataire d’un logement situé 7 rue du Lion Ferré à Blois pour lequel elle bénéficiait de l’allocation de logement sociale.

territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence à Blois

. demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie avec son conjoint au titre de l’année 2024 à raison d’une habitation située à Blois

DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

[Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE

statut et ses compétences était vacant et aurait dû lui être proposé ; alors que son détachement était terminé depuis le 13 décembre 2022 elle aurait dû être réintégrée sur le poste vacant à la DD41 de BLOIS

justice administrative : 1°) d'enjoindre au président conseil départemental de Loir-et-Cher d'assurer sa prise en charge financière, mais aussi et surtout de mettre à sa disposition un hébergement sur Blois

+ EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01518 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Damien VINET CONSEIL PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL Président

ASSOCIES la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 39 - 21 No RG 19/01274 No Portalis DBVN-V-B7D-F5DA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS

n'avait pas compétence pour rejeter leur demande de remise gracieuse ; - la décision du centre des impôts fonciers de Blois est insuffisamment motivée ; - la précarité financière tant de M.