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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

pièce 1-3), dont la lecture fait apparaître que la société Interetud détient des pouvoirs pour les sociétés : (fiche n° 1) : Trafico de Naveiro Sudcontinental, Alboc International, Inversora Bysat, Lone Star

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b5e3ea43407b9fbaedc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b653ea43407b9fbb110

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b993ea43407b9fbc3a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [P] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38a05566a2f16fd874d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38a05566a2f16fd8759

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'AISNE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ac768ca9cfa399a90d1e23

Appel

1 août 2024

1 août 2024

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f78

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avoate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f7a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc80279fffe843354bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [K] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [Z] [C] [Y] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a700ea89248182a8d4f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 4] représentée par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN DEFENDERESSE: Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

685c4acd0a00405eb7421127

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFENDEURS: Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne Madame [D] [C] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf72c64531385b024e11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60321db9e3fccb551a8d39b9

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 45 INTIMÉS Madame [D] [W] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] comparante en personne, assistée de Me Valentine BILLOT-VILLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a321

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

/ 04437 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98f

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

BIGOT ET ASSOCIES) Maître THOUX Loïc, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ FINERCOM demeurant ... 75139 PARIS CEDEX 03 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00091

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, en raison de la diffusion, le 10 juillet 1997, sur le réseau internet, à l'adresse Http : //..., de trois textes intitulés " Apprenez le caniveau aux bicots

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2325275_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2023, le 12 décembre 2023 et le 26 décembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bigot-Joly, demande au tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société Scientia Natura Distribution reproche à la société PMA 28 la non-conformité des plantes suivantes : * le saule blanc bio; * la fumeterre officinale bio; * la prêle PA bio ; * la bruyère

Source officielle

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