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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100741_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holicm Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2100742_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lalarderie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900324_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61571

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lafarge bétons Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61571 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fc5

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Jean-Denis X..., juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay, assesseurs ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 249 du Code de procédure pénale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300644_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300645_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA LAFARGE CIMENTS [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c46fee

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1995), qu'en 1987 la société Labaig, maître de l'ouvrage, assurée par la Mutuelle du Mans assurances, a chargé la société Bruneau ingénierie, depuis lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10445

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société Lafarge

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f644

Cassation

8 mai 1970

8 mai 1970

ATTAQUE, UNE CANALISATION DE GAZ DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DU METHANE, ALIMENTANT L'USINE DE LA SOCIETE ALLAMIGEON FRERES ET LACROIX, FUT ROMPUE PAR UN BULL-DOZER, AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES PAR LAFARGE

Source officielle
CC

civ3

61372495cd58014677416b08

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

B..., architecte, depuis lors décédé, aux droits duquel se trouve M Bernard B..., assuré auprès de la compagnie d'assurances Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances ACE

Source officielle
CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Bernard A..., assuré auprès de la société d'assurances Cigna France, aux droits de laquelle se trouve la société d'assurances ACE Insurance ; qu'une association syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6bdcdc6046d47d5555e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

complémentaire et additionnel en demande et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en octobre et novembre 1996, Vincent X..., président directeur général de la société Bernard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301134

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Bernard X... dans l'acte de renouvellement du bail de la société Cave X... en date du 8 décembre 2003 était inopposable à la société Le C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200113

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Bernard X... et M.

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