Considérant ce qui suit : Le 14 septembre 2013, Mme A... a été victime d'une chute dans une des bennes de collecte de la déchetterie de Figeac, relevant de la compétence du SYDED du Lot.

décision : Q N° RG 26/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/02192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h43 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/02183 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

Immatriculé en Belgique [Immatriculation 3], ce véhicule ne fut jamais restitué à son propriétaire la société de leasing MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES BE.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Bennes-Marrel fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 1988) d'avoir déclaré d'office irrecevable l'appel immédiat qu'elle a formé contre un

président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Mars 2025 par : Madame [J] [Z] [F] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Juillet 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt ================================================================================== APPELANTS Société Anonyme MERCEDES-BENZ

X... le véhicule MERCEDES-BENZ, sans récompense, a attribué à M. X... la remorque VAN CHEVAL LIBERTE, à charge pour lui de verser à Mme Y... une soulte de la moitié de sa valeur, a débouté M.

Elle précise à titre d'exemple qu'en 2025 elle a dû gérer le transit et le stockage de 46 livraisons de matériaux et de 38 bennes de gravats au dépôt de son entreprise.

de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MANGEANT SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de SOCOTEC, Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 prise

Sur l'échange de mail en novembre 2023 relatif au retrait de la benne en location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne

des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un certificat de cession en date du 3 avril 2021, Mme [G] [J] a acquis auprès de la SASU Universal Cars un véhicule Mercedes-Benz