Elle invoque les mêmes moyens que la société Razel-Bec sous le n° 463325.

FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/00661 SOCIETE MAY BEE PRODUCTIONS Y AGS CGEA C/ X...

La SARL Penn Ar Bed, ayant pour associés M. et Mme B, a été créée le 18 novembre 2016 avec pour objet la location meublée professionnelle.

1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ENTREPRISE BEC

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE PRESENTEE PAR LE BUREAU D'ETUDES BECCI : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI NE S'ATTAQUANT AU CHEF DE L'ARRET AYANT DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SABLONS

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que l'immeuble de la société Le Bec

préfet du Finistère a abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans le secteur du Cap Coz à Beg-Meil

la Florida a chargé de la construction d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs pavillons la société SGE qui a sous-traité la réalisation des travaux relatifs au lot " couverture " à la société Bec

dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société de construction Pen Ar Bed

greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Madame Orianne MEZARD Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX BEE

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du groupement d'intérêt économique (GIE) A150, de la société NGE, de la société Razel-Bec

sociétés Systra France, Apave Parisienne, Tractebel Engineering et la régie autonome des transports parisiens (RATP) et, à titre subsidiaire, ces mêmes sociétés et les sociétés Eiffage Génie Civil, Razel-Bec

Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte du 8 juillet 2008, la société Carnot A6 (la société Carnot) s'est engagée à donner divers matériels en location à la société BEH

juge des référés la désignation d'un expert puis a assigné les sociétés Beiser et Axa France Iard en garantie des vices cachés ; Attendu que la société Beiser fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre la somme que la société Razel Bec demande au titre des frais de procédure non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre la somme que la société Razel Bec demande au titre des frais de procédure non compris dans les dépens.