Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA05533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03449_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04779_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 21 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21816_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21150_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Barthez, président, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21151_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Barthez, président, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21172_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23295_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barthez, président, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, V.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206715_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
première instance de Port au Prince a accordé, sur la présentation de l'acte de naissance de l'enfant D B, " la garde légale de l'enfant D B à son père le sieur A Maxime B " et qu'un certificat de baptême
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00579_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105050_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500100_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500102_20250224
24 février 2025
24 février 2025
D B, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303975_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01324_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
De même, il est demeuré tout aussi évasif concernant la jeune fille rencontrée, qui l'aurait incité à se convertir et il n'a pas été en mesure d'apporter une description cohérente de son baptême.
Source officiellePage 69 sur 250
BATHEMA
15/05/2024
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Bathéma
28/06/2023
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BATHEM, Léopold
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 12/04873
13/04/2014
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SARL BATHEME
01/02/2013
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BATHEM, Léopold
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiement : 15/05/2011 ; mandataire liquidateur : Maître BROUARD (Xavier), 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
14/12/2012
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