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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
21 novembre 2006
était prévenu : d'avoir à VALENCIENNES, le 13 octobre 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, tenté de commettre un vol au préjudice du magasin Auchan
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edafe
8 juin 1988
8 juin 1988
d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre de la zone d'ENGLOS, dont le siège est à Croix (Nord), Résidence Flandres, 2°/ de la société Marchés d'usines SAMU-AUCHAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434108_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Audrain, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'ordonner l'exécution de l'ordonnance n°2434108/9 du 2 janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300049_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite à Fleury-les-Aubrais
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
de salaire, • 1034,89 euros au titre des congés payés afférents, • 2338,61 euros au titre du 3ème mois de préavis, • 233,86 euros au titre des congés payés afférents, -débouté madame X... de ses autres
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7a
9 décembre 2014
9 décembre 2014
POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) des PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur AUTRAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02190
17 octobre 2012
17 octobre 2012
F... et 257 salariés de la société Auchan France, estimant que la rémunération des temps de pause avait été intégrée dans la rémunération du temps de travail effectif en violation de l'article 5.4 de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2301047_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310378
28 juin 2018
28 juin 2018
que si la Sarl Fayet Presse indique que la privation de l'accès direct au parking a « entravé naturellement l'exercice de son activité », la pertinence de cette allégation n'est pas établie à défaut d'autre
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5eb
22 juin 2005
22 juin 2005
Kévin, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0e4
2 mai 2001
2 mai 2001
déféré (Paris, 7 mai 1998), que la société X... a cédé au Crédit commercial de France (la banque), selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, des créances qu'elle détenait sur la société Auchan
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
24 janvier 2008
SANDRINE MAGRECKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Centre Commercial AUCHAN - 16400 LA COURONNE représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205130_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D E de libérer sans délai les appartements A317 et D021 de la résidence Village 3, située 9, esplanade des Antilles à Pessac, et l'appartement A002 de la résidence Joséphine Baker sise 8, rue Lucie Aubrac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10699
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Or, ces bons sont signés par « [Y] », qui est salarié de la société AUBRON MECHINEAU pour laquelle la société ETP OLIVE intervenait en qualité de prestataire de service.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00009
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable des quatre contraventions de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou le détenteur du droit de
Source officielle2ème Chambre
665ababd97d5920008107c8c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d03113260
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant 4 rue du Capitaine Luciani - Appt 202 - RDC - 45400 FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleciv2
60794c6e9ba5988459c456e1
5 juin 1991
5 juin 1991
Y... et Mme X... ont assigné la société Samu Auchan (la société) en réparation du dommage moral causé par cet incident ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande sur le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683e155971c67ecf83a091d9
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [P] 3Bis rue du perron 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS non comparante, ni représentée Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que la CPAM
Source officielleciv3
61372450cd5801467741474b
14 décembre 2004
14 décembre 2004
n'a formé pourvoi que le 7 mai 2003 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret du 26 avril 1999 qui lui a été notifiée par lettre recommandée à son adresse à Fleury-les-Aubrais
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