Cour d'Appel · 2ème Chambre — 10 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre







Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 06 juin 2023 RG 19/10455



ORDONNANCE DE CADUCITE

N° /2024



 

RG N° : N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHE6

APPELANT(S) :

S.A. FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

Monsieur [W] [D]

S.E.L.A.R.L. [K], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE







Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant(e) n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant(e) aux dépens ;



 NANCY, le 10 Janvier 2024



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,