desquels il entend donner son avis ; o Dire que l'expert devra déposer rapport de ses opérations au greffe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre dans un délai de TROIS mois à compter du jour où il aura

du 15 octobre 1986, la société Laurentel a donné à bail à la société Lensotel, différentes surfaces et bâtiments à usage commercial d'hôtel, bar et restaurant ; que le bail stipulait que le preneur aura

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

représentante de l'indivision Cottet-Gaydon, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la commune de Saint-Jean-d'Aulps

H... en la personne de l'un de ses associés, jusqu'à la date à laquelle soit monsieur K... aura signé les ordres de mouvement d'actions et les aura renvoyés à monsieur J..., soit les parties auront terminé

ETAIT APPELE A STATUER ET A AINSI FAIT SIENNES LES CONSTATATIONS DE CE RAPPORT ET, EN SECOND LIEU, A DIT Y AVOIR LIEU DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A UNE NOUVELLE EXPERTISE DE L'ETAT DE L'ENFANT LORSQU'IL AURA

], * fournir tous éléments permettant à la juridiction du fond qui sera éventuellement saisie de déterminer si les plantations et la végétation situées sur la parcelle, propriété [I] et notamment un aulne

F... décédée le 25 février 2024, représentés par Me Audas, demandent au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Audas, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1

APPELANTE SCP BTSG² prise en la personne de Me [N] [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'AURA dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 10], à ces fonctions

bâtiment A, appartement 211, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section activités diverses), au profit de la mairie de Saint-Jean-d'Aulps

pu être connu du disposant n'exclut pas que, lorsque le fait invoqué constitue une infraction pénale, ce point de départ soit retardé jusqu'au jour où la condamnation pénale aura établi la réalité des

B A a été recruté en qualité d'ingénieur territorial au sein de la commune d'Ault à compter du 3 mai 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la société SARL AUCAR, représentée par Me Le Bretton, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022 et le 25 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Audas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

née le 13 Juin 1964 à Lyon (69000) ... 65582 AULL (ALLEMAGNE) assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 485 du 14/ 03

représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Frangy a délivré un permis de construire à la société Sully immobilier AURA