alors, encore, que le reclassement doit être opéré sur des postes comparables à ceux précédemment occupés et que l'emploi de bureau proposé par le médecin du travail ne peut être considéré comme étant "aussi

Y... soutenait dans ses conclusions qu'une partie du passif de la société était composée de dettes fiscales dont tant le principe que le montant étaient contestés, et qu'aussi bien l'état de cessation

employeur lui avait proposé un reclassement dans un poste de standardiste "compatible avec les recommandations du médecin du travail", sans rechercher si l'emploi proposé était "approprié à ses capacités et aussi

X... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir décidé que, dans la formule arithmétique destinée au calcul de la récompense qui lui était due par la communauté, le diviseur devait correspondre au prix de vente

d'expertise que les facultés de pharmacie ne dispensaient aucun enseignement consacré aux problèmes parodontaux et que la parodontologie constituait une science relativement récente et marginale, mal connue aussi

part, la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées s'applique non seulement aux entreprises de praticien en publicité et aux entreprises de support de publicité mais aussi

dénaturation, que le salarié, selon ses bulletins de salaire, était rémunéré sur la base de 745 points ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait aussi

Emile X..., il y a lieu de constater que les divers documents envoyés par des institutions aussi différentes que l'enseignement public, la Caisse primaire d'assurance maladie, la Cotorep les services fiscaux

que le salaire figurant sur les bulletins de paie du salarié était inférieur au salaire minimum, l'URSSAF établissait le nombre d'heures de travail réellement effectué ; que cette preuve résultait aussi

prescription quinquennale de l'article 1304 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de la loi du 28 décembre 1966 concernent non seulement la protection de l'emprunteur, mais aussi

d'avoir statué ainsi, alors, d'une part, que dans ses conclusions signifiées le 28 septembre 1988 et demeurées sans réponse, la société Matrot faisait valoir, que les pressions litigieuses s'étaient aussi

de contrôle, la cour d'appel, qui s'est déterminée par motifs contradictoires, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais, attendu qu'ayant relevé que les contrats conclus aussi

d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attend la société Saint-Marceaux reproche aussi

d'instruction était indispensable, et, de l'autre, retenir qu'à défaut de production par l'entreprise de certains documents, son recours était dépourvu de fondement ; qu'en se déterminant par des considérations aussi

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

avec la possibilité de l'habiter : que les époux Z... faisaient valoir que la location de leur appartement avait été rendue impossible, non seulement par le retard qu'avaient pris les travaux, mais aussi

Y... font grief aussi à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que le juge doit en toutes circonstances, faire observer le principe du contradictoire; qu'en l'espèce, la cour d'appel

moyens, mal fondés en ce qui concerne les troisième et cinquième et inopérant en ce qui concerne le deuxième, ne sauraient être accueillis ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait aussi