reportée par les travaux dès lors qu'aucune modification du bâti n'a été réalisée ; - les constructions litigieuses ne méconnaissent pas les dispositions du PLU de la commune, dès lors que la zone AU0

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

indiquer au vu de quels documents elle a établi ce calcul et, à quelle date ces documents lui ont été remis, - préciser à la Cour quelle somme aurait dû être versée à Monsieur [Q], du 1er septembre 2008 au1er

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

d'Argentan Intercom s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 avril 2021 en vue du remplacement des fenêtres et des volets de l'immeuble à usage d'habitation situé 16 rue Neuve à Gouffern-en-Auge

supplémentaires effectuées entre le 14 mars 2008 et le 31 décembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites les créances nées antérieurement au6

Des notes en délibéré présentées par le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman, la société AUA Novarina Thépenier et Associés et la MAF ont été enregistrées le 16 septembre 2022.

Bruno Robert André AUGER, Président, [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Marianne DEWINNE [Adresse 3] [Courriel 1] (PB1731) DEFENDEUR(S) : * SAS SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE [Adresse 4] Sigle : S.E.F

à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Z] [W] née le 12 Octobre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Fabienne AUGER

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre BOURHIS assistés lors des débats et du prononcé de Madame Marion AUGER

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger pour la commune de Vénissieux. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - et les observations de Me Auger, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Claude X..., demeurant à 14950 Beaumont-en-Auge, décédée en cours d'instance, laquelle est reprise par Mme Mauricette Z..., veuve X..., demeurant ..., 06000 Nice, défenderesse à la cassation ;