syndicat CGT Adages IR Languedoc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Montpellier (élections professionnelles), au profit de l'Association

pas livré une quantité de café qu'elle s'était engagée à lui fournir, l'embarquement au Mexique ayant été prévu pour le mois de novembre 1985, aux motifs, selon le pourvoi, que l'existence d'une association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-40.729 et X 00-40.730 formés par l'association Aide aux mères, dont le siège est

des fins étrangères à l'objet social ; "alors, d'une part, qu'en reprochant au prévenu de ne pas apporter la preuve de l'existence d'un contrat de prêt, sans, par ailleurs, constater comment l'association

effectivement située sur la seule parcelle A 1248, n'a pas répondu au moyen, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) que chaque coloti est fondé à agir aux côtés de l'association

Z..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de l'Association bureau des voyages de la jeunesse (BVJ), les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant 51260 Villiers aux Corneilles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de l'Association Foncière de Villiers aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association interentreprises des services médicaux du travail de la Haute-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Antibes, 24 juillet 1998), que la société Héli Air Méditerranée a assigné l'association

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er mars 1982 en qualité d'enseignant par l'association

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° D 04-45.812 à R 04-45.823 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés des services généraux de l'association

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 L'association

[T] [L] et Mme [U] [L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'Association sportive du [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

des travaux accomplis, qu'il se trouvait soumis au contrôle de cette association quant à l'embauche d'auxiliaires et la fourniture de matériel et qu'il recevait des instructions des dirigeants de l'association

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2005), que le jeune David X... est décédé par noyade alors qu'il descendait l'Aveyron à bord d'un kayak qu'il avait loué à l'association Sotratec

[Z], qui revendique des droits d'auteur sur un projet de scénographie intitulé « Topique », et l'association Miror (l'association), productrice de ses projets, estimant que la commune de [Localité 3],

(l'association) et piloté par M.