ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale, à compter du 12 décembre 2010, par le centre hospitalier universitaire

acte sous seing privé signé électroniquement le 1er septembre 2021, à effet de la même date, la SA DOMOFRANCE a donné en location à Monsieur [T] [N] un logement n°095667 situé dans la résidence universitaire

Le 13 août 2018, Mme B... devait se faire opérer, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, du genou droit en raison d’une fissure du ménisque.

diplôme ou d'ancienneté prévues pour les titulaires de ces emplois" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Mlle X... occupait à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, un emploi d'assistant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 2 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse : 4. Le CHU de Toulouse soutient que M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse : 4.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier d'Ardèche Nord puis au centre hospitalier universitaire

C été admis au centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes-Voiron suite à un accident de la circulation du 2 octobre 2020.

Friedrich, rapporteur public, - les observations de Me Gabon pour M. et Mme B, - et celles de Me Zaoui-Taieb au profit du centre hospitalier universitaire de Reims.

au juge des référés de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Laon, du centre hospitalier universitaire

Mme A B, adjoint administratif hospitalier, exerce ses fonctions au sein du bureau des entrées du centre hospitalier universitaire de Nîmes.

A en qualité de sous-traitant du groupement d'entreprises titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu pour cette opération de construction et a agréé les conditions de paiement direct

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

d'une opération subie le 9 juin 2009 au centre hospitalier universitaire (CHU) du Kremlin-Bicêtre.

procédure suivante : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance

saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'Assistance

la décision du 23 juin 2025 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a refusé de lui octroyer le bénéfice de la majoration spéciale pour l’assistance