[S] [W], - Débouté M. [S] [W] de l'intégralité de ses demandes, comprenant celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Totale numéro 45234-2024-01978 du 06/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) ET : DEFENDEUR Monsieur [U] [P] [W] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 12] (URSS

[W] à payer à la SCI JYF et à la SOCIETE ABAK la somme de 30 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne in solidum l'EURL GUY TORRENTE DESIGN, la MAF, les sociétés

les articles L. 113-1 et L. 122-1 et suivants du code des assurances, Vu les articles 1103, 1231-1, 1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions des articles 381 et suivants du code de procédure civile

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme et 2 du protocole additionnel n° 7 à ladite Convention, de l'article préliminaire et des articles 510, 591 et 593

[W] [J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

[W] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et les articles préliminaire, 56-1 et 593 du code de

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [W] [O], M.

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En l'absence du ministère public,

par Monsieur [K] [F] et Madame [Z] [W]'; et qui a rejeté la demande formulée par la société Créatis au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONTESTATION D'HONORAIRES D'ADMINISTRATEUR DU 03 NOVEMBRE 2022 RADIATION N°2022/ 94 N° RG 21/13585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID73 [N] MENARD [K] [T] [R] [T] C/ [X] [E] [D] - [W]

[K] [T] [M] et Mme [X] [W] demandent à la cour, au visa des articles 1641 et suivants, subsidiairement 1132, 1133 et 1137 du code civil, de : - débouter M.

[F] [W] et Mme [T] [Z] [X] épouse [E] aux dépens, - Condamner M. [F] [W] et Mme [T] [Z] [X] épouse [E] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; - Condamner la société OPEN à verser à Monsieur [W] [S] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de

[G] [I] à payer à Mme [J] [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M.

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En l'absence du ministère public,

[W] aux dépens et à lui payer une somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.