Il ressort des pièces du dossier que le terrain, qui comporte en l'état existant 9 " arbustes ", qui ne seront pas conservés, sera planté de 10 arbres de haute tige après réalisation du projet.

du projet comporte une partie dédiée à l'état initial du terrain qui précise que celui-ci est constitué principalement par un espace laissé en friche en garrigue basse contenant quelques arbres et arbustes

voies privées vers le domaine public communal en cours d'exécution du marché dans la limite de 20% du total. () / Lot n°3 : autres chemins et voies : 122 528,75 m² / B des accotements, l'élagage des arbustes

Rubino dont le siège est situé à Mandelieu-la-Napoule au titre des exercices clos en décembre 2016 et en décembre 2017 pour un montant total de 6 858,97 euros et portant sur des achats de plantes, arbustes

la mise en place de plantations constituées par des haies champêtres d'essence locale (charmilles, mirabelliers, prunelliers, noisetiers ou autres essences similaires) de tailles variées (arbres et arbustes

L'existence, sur la parcelle formant le terrain d'assiette du projet, d'une clôture, à l'alignement de la rue des Frères Haugmard, équipée d'un portail et doublée d'une haie d'arbustes arrivés à maturité

indique que des ensembles de végétaux seront supprimés selon les besoins d'implantation du projet, que le recul de la limite de fond fera l'objet d'un traitement paysager de qualité composé d'arbres et d'arbustes

longueur supérieure à trois carreaux pour une largeur équivalente à un carreau, ce renforcement béton étant également visible en pied du mur mitoyen - qu'il ne reste pratiquement plus de plantes ou d'arbustes

jardinage ainsi que du bois sec pour la préparation du four tahitien» ; «entre la maison du requérant et le grand manguier, une zone de nurserie a été aménagée où des plantes en pots et plusieurs arbustes

et a exactement relevé que le point de départ de la prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée à l'article 671 du code civil se situait à la date à laquelle les arbustes

Toutefois il ressort des débats et des pièces que cette parcelle D [Cadastre 6] n'a qu'une surface de 18 m2 et qu'elle est entièrement couverte d'une haie d'arbustes bordant la parcelle D [Cadastre 7].

Les photos avant terrassement indiquent en effet la présence de plusieurs arbres de hautes tige [s] et arbustes sur le terrain totalement enherbé et de nature à absorber avec le réseau racinaire, une partie

Côté bureaux (partie gauche de l’ensemble immobilier), il y a un espace vert orné d’arbres et d’arbustes et dallé permettant d’accéder à l’entrée de cette partie du bâtiment.

L'état des lieux de sortie du 14 août 2019 mentionne un extérieur non entretenu à savoir des arbres et arbustes non élagués, allée d'accès non nettoyée, pelouse non tondue.

En outre, il ressort notamment du constat d'huissier en date 28 octobre 2022 que la haie d'arbustes ne présente pas un caractère continu et n'enferme pas totalement l'espace litigieux.

extérieur au défaut d’étanchéité de la dalle ; qu'ils ont acquis leurs lots en l’état et n’ont procédé à aucune modification des lieux, notamment à aucun ajout de terre et aucune plantation d’arbres ou d’arbustes

- la destruction d'arbres et arbustes en ce que le locataire a procédé au déboisement de parcelle et à des travaux de terrassement sans son autorisation.

Il ressort de l’orientation d'aménagement et de programmation de la rue des vergers qu’elle fixe notamment pour objectifs que le fond de parcelle dispose, sur une épaisseur de 5 mètres, d’arbustes et d