débouté de sa demande de contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au demandeur d'apporter la preuve des faits ou actes invoqués à l'appui

le litige les opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de Mme Maryse S., divorcée M. et remariée K., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Montel-Saint-Paul, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

voir condamner la société Danzas à lui payer à titre de dommages-intérêts le montant du redressement et de l'amende dont elle avait dû s'acquitter, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle reprochait, à l'appui

pouvait exercer aucun contrôle sur la déclaration de santé, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil par refus d'application ; 2 / qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel à l'appui

responsabilité contre l'assureur ne commence à se prescrire qu'à compter du jour où l'assuré a eu connaissance des manquements de l'assureur à ses obligations et du préjudice en résultant pour lui et à l'appui

d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges doivent procéder à une analyse, au moins succincte, de chacun des éléments de preuve produits par les parties à l'appui

observer et observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut relever d'office des moyens sans voir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office à l'appui

grief à l'arrêt davoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut que rejeter sa demande sans rechercher s'il a invoqué un motif à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.