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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372393cd5801467740b9a0
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Elie Y..., 2 / de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au
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61372394cd5801467740ba77
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Marie-Elizabeth Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc20
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Guy Y..., demeurant ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
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61372399cd5801467740bdd7
10 juillet 2001
10 juillet 2001
chambre civile - section 2), au profit de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372399cd5801467740be35
3 octobre 2001
3 octobre 2001
représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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6137239bcd5801467740bf46
28 mars 2001
28 mars 2001
cassation ; EN PRESENCE : du commissaire du gouvernement (le directeur des services fonciers de Paris) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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6137239bcd5801467740bfb0
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Christian F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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6137239bcd5801467740bfb2
2 octobre 2001
2 octobre 2001
du ..., représenté par son syndic, le Cabinet FG Immobilier, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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6137239bcd5801467740bfbf
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par motifs adoptés, que le réseau d'électricité
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613723b7cd5801467740d476
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
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613723bccd5801467740d777
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Bertrand B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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6137248bcd58014677416607
14 février 2006
14 février 2006
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI 14-16 rue Samarcq du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Sur le premier moyen, ci-après annexé
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6137248bcd5801467741660c
21 février 2006
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la contradiction dénoncée entre les motifs
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6137249acd58014677416dd6
26 octobre 2005
26 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que la construction
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6137245fcd58014677414f71
23 novembre 2004
23 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux X... s'étant bornés à invoquer
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61372463cd58014677415176
22 juin 2005
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés
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61372464cd580146774151cc
26 octobre 2005
26 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Entreprise générale Léon Grosse
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61372464cd580146774151dd
25 octobre 2005
25 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la tentative de renégocier
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61372464cd58014677415206
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Z..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Provençale de travaux ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés
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61372465cd580146774152ad
26 octobre 2005
26 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant constaté que les conclusions
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