CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404354_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Chaussard, - et les observations de Me Ortega représentant M. A se disant M. B, et de ce dernier, assisté de M.

Source officielle

Page 69 sur 461

← PrécédentSuivant →
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2306962_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

S’agissant du chauffage, le rapport de l’ARS du 14 février 2023 relève la présence de chauffage d’appoint électrique en raison du défaut d’efficacité des dispositifs de chauffage au gaz.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Que de plus la SAS [Adresse 1] a vendu les locaux commerciaux bruts, avec attentes, et n'a pas réalisé les installations intérieures de climatisation/chauffage querellées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300614

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Se plaignant de divers désordres concernant la piscine, affectant l'humidificateur et le chauffage, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00395

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'installation des matériels de chauffage et cuisson, travaux de ramonage et fumisterie ; qu'en retenant pourtant que le cautionnement par la société [J] des dettes de la société TF&C2 entre dans son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda52

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

et du chauffage'.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour l'ensemble des pièces de la maison, elle doit aérer longtemps puis rallumer le chauffage. Malgré tout l'odeur est toujours là.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d37999d1bc2605de4b46f6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le système de chauffage par géothermie avait été confié à la société Eco-Logis Climatique, concessionnaire de la marque Sofath. Une pompe à chaleur a été notamment installée.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

perturbantes de la part des différents professionnels intervenus - elle a été privée d’eau chaude et de chauffage en plein hiver pendant les 11 jours des travaux de réparation - elle ne disposait d’aucune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121f615c943a65e04380

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043dd

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Z... dont il convient dès lors, d'examiner le bien-fondé, qu'il est constant que le fonds de commerce de plomberie, chauffage, installation électrique exploité par la société Silec, avait été exploité

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [R] une partie essentielle de l'expertise, s'agissant du problème du chauffage, enfreignant ainsi les dispositions de l'article 233 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9bfc432ce7d11a6fc64

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur l'entretien du chauffage Monsieur [B] [W] demande le remboursement de la somme de 21,60 euros correspondant à 34 jours d'entretien du chauffage.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106498_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 390 euros à 427 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'eau chaude sanitaire, il convient de considérer que la combinaison des odeurs de brûlé et des mises en sécurité régulières de la chaudière empêche de pouvoir bénéficier d'eau chaude et de chauffage,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal a refusé de réserver les droits des parties dès lors que les travaux avaient été réalisés au cours de l'année 2017, ainsi que l'indiquaient les époux [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adb

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

Me Roland PEREZ, avocat SCP BROUARD DAUBE es qualités de représentant des créanciers de la Société BOSTON MARKET régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 34 rue Sainte Anne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457740.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

2013, à l'immobilisation " 2006080002 TCS Réseau eau chaude".

Source officielle
CA

4e chambre

60364b92e2da8bace5105c27

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Ces travaux de voirie nécessitaient le dévoiement du réseau de chauffage urbain dont la propriété est revendiquée par la société SARCELLES INVESTISSEMENTS.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874415b6b52f3e4a430b5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0488

Source officielle