(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Wróblewski c.

Pour autant qu’un requérant se plaignait, sous l’angle de l’article   3, de conditions d’isolement inhumaines qui lui auraient été imposées au tribunal pendant les audiences consacrées à sa détention

  (L’arrêt existe en français et en anglais.)     1.

Par un arrêt du 12 septembre 2000, la cour d’appel d’Aix en Provence annula le jugement et évoqua l’affaire.

  (L'arrêt existe en français et en anglais )   1.

Saisie en appel, la Cour suprême ( Vrhovni sud Republike Hrvatske ) annula cette décision au cours d’une audience dont, à la demande du requérant, elle avait interdit l’accès au public pour protéger la

  (La décision existe en français et en anglais.)

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.

    Le 24 février 1995, la Cour de cassation annula la décision rendue par la cour d'appel le 2 juin 1993.

X... de ce que la loi anglaise compétente ne connaît pas l'équivalent des fins de non-recevoir, l'arrêt retient que celle-ci n'a fourni aucun exemple d'une filiation établie judiciairement en droit anglais

  Différences entre les systèmes français et anglais Différences sensibles entre la France et l'Angleterre quant à leur droit et leur pratique en matière d'état civil, de changement de prénoms, d'emploi

Les requérants saisirent la Cour constitutionnelle, qui annula la décision contestée et déclara notamment qu’il y avait eu violation des droits des requérants à un procès équitable et à la présomption

par. 1 a) du règlement B l'objet de sa requête, indique qu'il entend obtenir une décision de la Cour en raison, notamment, d'un désaccord entre la Commission et lui quant à la période à examiner sous l'angle

Par ailleurs, le tribunal annula le droit de propriété de la requérante et déclara que la ville de Moscou était le propriétaire légal du logement.

Lituanie (du 31 juillet 2000 – en anglais seulement) que ni l’accès au dossier en vertu des anciennes dispositions du code de procédure pénale ni le seul fait que l’affaire ait été transmise à un tribunal

octobre 1996, constatant que, pour évaluer le préjudice de la victime, la juridiction d’appel avait indûment tenu compte de la charge fiscale qu’aurait supporté le couple, la chambre criminelle cassa et annula

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   2)     Rodríguez Valín c.

  Le .. juin 1968, le Conseil d'Etat rendit son arrêt et annula la nomination de M. Y. en qualité d'attaché B, mais seulement pour ce qui avait trait à la période précédant le 1er juin 1964.

septembre 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 34177/23 Boualem BENSAID contre la France introduite le 6 septembre 2023 communiquée le 26 août 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne, sous l’angle