L'entretien préalable a eu lieu le 18 mai 2015. Le 30 juin 2015, M. G... s'est vu notifier une sanction disciplinaire de mise à pied de trois jours. M.

Par jugement du 3 mai 2021 notifié le 17 mai 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a : - déclaré recevable le recours formé par Mme [L] [M], - rejeté la requête de Mme [L] [M], - confirmé

En l'espèce, la SCI Alexis a acquis le 26 novembre 2018 le bien immobilier, sis [Adresse 3], propriété de Mme [K], sans qu'au préalable, M.

Le 29 mai 2019, les époux [J] ont vendu leur fonds à M. [N].

16239 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBT [K] [V] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia

X... produisait-notamment l'attestation de ce dernier en date du 16 mai 2003, aux termes de laquelle M.

L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 22 avril 2022 Monsieur [N] [L] né le 04 mai

C] [P], représenté par Me Stéphane SEBAG de la SELEURL Cabinet Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0768 - N° du dossier E0006UMX Intimé : Monsieur [I] [W], représenté par Me Alexis

Alexis E et Jérôme V, M. B H, M.

Vu les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n°2017-891 du 6 mai 2017 relatifs à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 908 et 911-1 du code

née le 27 Mars 1961 à SOLOPACA (ITALIE) ...

A, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Aldéia ; Considérant ce qui suit : 1.

Suivant un contrat d'architecte en date du 29 juin 2006, elles ont confié à Mme [H], assurée auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre complète de cette opération.

Jack, - la Cave coopérative d'Aléria, - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1990, qui a condamné à diverses pénalités

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Conseil, date indiquée par Madame le Président, à laquelle celle-ci a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Du mariage, en 1998, de X... et Y sont nés : Jordan, en 1998 (légitimé) et Alexis

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

2022 suivant déclaration d'appel du 30 Mars 2022 Vu la procédure entre : S.A.S.