[Q] [Z] et Mme [H] [Z], agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs, ont sollicité la reprise de l'instance devant le tribunal de grande instance.

instance d'Alès en date du 12 novembre 2024, N°23/00754 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juin 1994), que Mme Y... a été victime, le 28 mars 1980, sur le territoire allemand

RCS n'aurait pas dû verser d'indemnité de grand déplacement à M.

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Me Jean baptiste TAILLAN Me Hadrien LARRIBEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet

13 NOVEMBRE 2019 (n° 2019/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09950 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande

G : 11/ 00417 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 781 X...

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Alexandre C..., se présentant comme mandataire de sa mère, Mme Christiane C..., a offert de régler pour le compte de M.

25/01/2024 ARRÊT N° 5/24 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYOH NA/MP Décision déférée du 12 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/10617 C.

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Grande

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014 -Tribunal de Grande

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 23] dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO,avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K178 DEMANDERESSE

Alessandro X..., demeurant à Franconville (Val-d'Oise), résidence des Grands Jardins, en cassation des arrêts rendus le 23 septembre 1988 et le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

Alessandro X... de leur reprise d'instance ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné la capitalisation des

FEVRIER 2008 (no, pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01394 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre

0056 DÉFENDEUR(S) Madame [E] [SP] [N], demeurant [Adresse 17] (ALLEMAGNE). représentée par Maître Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 89; Maître Petra KHUN de la SCP ALEXANDER