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9 639 résultats pour « Alexandra DEFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

69ced190cdc6046d47e7c298

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COTE [Localité 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau d’AVIGNON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] représentée par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490536.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489009.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A, ressortissant camerounais, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Val-de-Marne le 13 janvier 2020, par laquelle il a indiqué être célibataire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD000580514

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

    Entretemps, le 15 septembre 2003, la deuxième requérante avait déposé à la direction d’urbanisme de la commune de Moschato une demande tendant à la régularisation des bâtiments situés sur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053dc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Alexandre X... G..., demeurant ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Cinq enfants sont issus de leur union, tous majeurs : Charles (le 4 octobre 1976), Myriam (le 18 février 1979), Frédéric (le 6 juin 1980), Ruben (le 31 janvier 1987), et Alexandre (le 19 avril 1990).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

No 10/ 05738 AFFAIRE : Alexandre X... C/ SAS S. E. L, prise en la personne de son Président Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5b

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le prononcé du divorce et la demande de dommages et intérêts Attendu que l'épouse reproche au mari d'avoir abandonné sa famille et déposé une requête en divorce alors qu'elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904049_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da433

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDR Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced4

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Marie Thérèse Alexandrine X... épouse J... Christiane X... épouse B... C...

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TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 24 février 2023, Vu le jugement d’orientation en date du 02 juin 2023, ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 20 septembre 2023,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 523 DEFENDEURS Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816b

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686767097c03803a32c272cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba65e405357f749ea5f3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba65e405357f749ea5f5

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

] épouse [C] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE LA RESIDENCE FRIOUL LA CHAPELLE Représenté par Me Alexandra

Source officielle

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