#Firma Albert Schmid contra Hauptzollamt Stuttgart-West.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Baden-Württemberg - Alemania.#Derechos de aduana sobre envases reutilizables.#Asunto 357/87.

#Albert Hoorn gegen Landesversicherungsanstalt Westfalen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Sozialgericht Münster - Deutschland.

Ekrem ALBEREN 1984 Turkish   3. Fatma ALBEREN 1958 Turkish   4. Muammer ALBEREN 1950 Turkish   5. Nergiz ALBEREN 1990 Turkish   6. Refik TIKNAZ 1945 Turkish   7.

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Carlo alberto

   Mr Mohamed Djeroud, an Algerian national who was born in Algeria in 1958, arrived in France the following year with his family, who set up home in Mulhouse.

contrôle judiciaire du 17 Février 2006, d'un arrêt de réincarcération du 29 Mars 2006, d'une remise en liberté du 27 Juin 2006, et d'un arrêt de réincarcération du 4 Septembre 2006 Ayant pour avocats Me ALBERTI

font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sCDABDDB1 { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } DEUXIÈME SECTION Requête n o 15397/11 Dimitri ALBERTI

sDC0BAB79 { width:166.46pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 35771/17 Alberto

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 42638/22 Carlos Alberto

s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 19812/18 Alberto

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Mme Marina ALBERTI

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Mme Marina ALBERTI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.