; AS TO THE ADMISSIBILITY OF               Application No. 20605/92             by Alison

DEMARD LIN AARPI ET Monsieur [X] [Q], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité française, Directeur Général salarié, demeurant [Adresse 4], Ayant pour Avocat, Maître Gaëlle ALSON

Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 et Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION

Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 et Me JIQINGHZENG et Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION

O... en mars 2012 ; que c'est notamment ce qui découle d'un courrier de cette société du 17 mars 2012 «nous vous précisons que les parties communes intérieures ne sont pas propres et vous alertons sur

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Isabelle ALGARRON

Greffière : Madame Alisson POISSON, lors des débats.

LA SARRASINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alyson DJEHICHE, de l’AARPI ARKEO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En présence de Mesdames Nathalie TROÏLO et Anne FEUILLERAT, commissaires

DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01489 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUBD DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 16 Décembre 1970 à CAGNES SUR MER 446 Avenue Marcel Pagnol 06610 LA GAUDE représenté par Me Allison

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [D] [V] née le 16 Décembre 1997 à [Localité 6] (76) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Alisson

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Alisson POISSON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Madame Allison

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Madame Allison

Danfodio comme étant la société ayant transporté le matériel sinistré; que dans sa note en délibéré du 9 février 2012 adressée aux premiers juges, celle-ci indique que le camion en cause a été affrété par Alareen