Il déplore en outre le fait d’avoir eu à effectuer ses soins intimes en présence et à la vue directe de ses trois co-détenus (sondages urinaires et touchers rectaux pour l’évacuation des

    Le requérant quant à lui indique avoir entendu le policier avertir qu’il allait tirer, puis des coups de feu.

que le requérant a été condamné pour avoir affirmé dans une «   interview   » accordée à un journal qu'à la suite d'une décision de la Cour constitutionnelle «   une anarchie complète [allait

(rires)   ». «   Wisse Jean-François   : Attends, il tirait sur Christian, il allait le tuer cet enculé   ». «   Rivière Nathalie   : Oui, je sais   ».

principe, passer pour disproportionnées   : les inconvénients présentés par les atteintes et restrictions causées par les interpellations et les fouilles, aussi nombreuses que fussent les personnes touchées

L'organisation non-gouvernementale déposa un rapport auprès du chef de la gendarmerie maritime qui allait probablement ordonner une enquête interne.   » 12.

Quant à l'adultère, l'ordre juridique continuait à le considérer comme un manquement grave, même s'il en allait autrement dans la pratique. 16.

le «   repenti   » répond qu’il était sûr de l’impunité, car il avait les «   chiens enchaînés   », ce qui signifie que les magistrats du parquet de Palerme n’auraient pas osé le toucher

avis exprimé par le Lord Justice Sedley devant la Cour d’appel selon lequel le but de la conservation – à savoir la prévention des infractions pénales et la protection du droit d’autrui à ne pas être touché

A ce moment ‑ là, des coups de feu furent tirés de la voiture et la requérante fut touchée à la poitrine ainsi qu’à l’épaule et au bras gauches.

Elle expliquait qu’un divorce allait à l’encontre de leurs convictions religieuses.

Il signala   avoir conduit son frère à l'hôpital après s’être rendu compte qu’il avait été touché. Il ne mentionna pas avoir poursuivi les agresseurs ou avoir été retenu par des policiers.

Cela devrait être un message clair pour tous, pour [le président] Gligorov, [le Premier ministre] Crvenkovski, la Cour constitutionnelle   : personne ne doit toucher au drapeau albanais.

Il m'a fait remarquer que si l'infirmière avait ouvert le débit en grand du goutte-à-goutte, que je n'avais pas à y toucher.

Il en allait de même pour la prise en considération des sommes reçues à titre de dédommagement, intérêts compris, en vertu de la loi sur la péréquation des charges au profit des victimes de guerre ( Lastenausgleichsgesetz

Ceux-ci ont interrogé les deuxième et troisième requérants ainsi que dix-sept témoins, à savoir Abdurrahman Karakoç, Güllü Güzel-Karakoç, Zeliha Karakoç, Hayriye Karaman, Hacire Ceylan, Hüseyin Yılmaz, Alaattin

Royaume-Uni ou à rester avec elle, le ministre prend en considération divers éléments, dont l'étendue des liens de l'épouse avec ce pays et la gravité des épreuves qu'elle risquerait de traverser si elle allait

Un jour, au début du mois de juillet 2011, il lui aurait annoncé qu’il allait la conduire auprès de l’un de ses amis qui pourrait l’aider à trouver un emploi.

    La Cour rappelle que l’existence d’une victime personnellement touchée par la violation alléguée d’un droit garanti par la Convention est une condition indispensable à la mise en œuvre du