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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

67ad9127668940826449c11e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] [T] Représentant : Me Adam BORIE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [X] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec92b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Charles-de-Gaulle, représentée par Maître Rudy Parienti, avocat de permanence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Adam-Caumeil

Source officielle
CA

Référés Civils

672cae61667d5ab2e9576b8b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602522_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01668

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

cassation tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 3 avril 2019, sous n° 897 qui a déclaré irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité formulée par SAS Hans Adam

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621243

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

requête sommaire enregistrée le 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "JEANNE", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à l'Isle Adam

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4918

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Adam X..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee34e

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

, demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 2°) de Madame Simone E..., épouse de Monsieur Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 3°) de Monsieur Saada F..., ayant demeuré ... de l'Isle d'Adam

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca17

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Adam, ..., 4 / de la société Cofica, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f522f

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Val-de-Marne, domicilié quartier Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), pris en la personne de ses représentants légaux, notamment de son syndic la société à responsabilité limitée Cabinet J Adam

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb87

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Bernard, André, Georges X..., demeurant ... à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), 3 ) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403083_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B était domicilié chez Monsieur C, au 8 rue Adam à Bobigny (93000).

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467268.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407536_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A résidait, à la date de la décision attaquée, à L'Isle-Adam, dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2867ecdc6046d479cd076

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1039 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2868bcdc6046d479cd159

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1039 DÉFENDEUR Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0625DEC004404607

Admin. suprême

25 juin 2009

25 juin 2009

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44046/07 présentée par Adam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC005170411

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51704/11 Adam

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f7df5b5c7d10ca4402

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle

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SIREN 837538693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

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SIREN 505161315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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