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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300765

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300764

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300766

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300767

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200559

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200809

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200846

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° S 18-26.008 et n° X 19-10.055 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300876

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 septembre 2018), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200584

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2019), M. M... (la victime), salarié de la société Entreprise U... O...

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411046

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cat Psycho fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la société Someth, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00121

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2023), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01871

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

fait grief à l'arrêt de dire que la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200825

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100448

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200696

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100162

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

, dans le litige l'opposant à la société Codis Aquitaine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01452

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[V], [G] et [J] soient condamnés à lui payer une somme de 77 500 euros au titre de la perte de chance de réaliser une plus-value, alors : « 1°/ que la vente d'une oeuvre contrefaite cause à l'acquéreur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

du code du travail ne sont pas remplies, le manquement de l'entrepreneur entrant aux diligences que l'accord met à sa charge fait obstacle au changement d'employeur ; qu'en l'espèce, la société sécurité

Source officielle