des droits des voisins sur la bande de terrain litigieuse, laquelle, selon l'arrêt attaqué lui-même, leur était restée inconnue ; qu'en décidant qu'il n'y avait pas vice caché, au mépris de ses propres

Daniel X... connaissait l'existence de ce vice caché avant la vente et qu'il l'a dissimulé aux acquéreurs, D'AVOIR dit que, par conséquent, M. X... doit sa garantie aux consorts Y...

[P] devant le tribunal judiciaire de Limoges en réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie des vices cachés.

la clause de non garantie des vices cachés figurant dans l'acte de vente.

plan et de dix ans pour ceux le refusant ; que la créance de dommages-intérêts dont se prévaut Mme [J] sur cette société au titre de la non-conformité du véhicule lui ayant été vendu par elle ou des vices

cachés n'est intervenue que selon des conclusions déposées au greffe le 29 mars 2011 ; qu'il s'ensuit que l'action en garantie des vices cachés engagée par M.

UN VICE CACHE PERMETTANT DE FAIRE ANNULER LA CONVENTION, DES LORS QU'UN SIMPLE REGARD SUR UNE CARTE OU UNE VISITE SUR PLACE PERMETTAIENT DE SE RENDRE COMPTE DE LA PROXIMITE DE L'AEROPORT D'ORLY ET, PAR

cachés au sens de l'article 1641 précité ; qu'il en résulte que l'action en garantie des vices cachés est la seule action pouvant être intentée par l'acheteur lorsque la chose présente un défaut affectant

[C] est forclos en son action fondée sur la garantie des vices cachés, débouter en conséquence M.

Les vices résultant d'une usure normale ne peuvent donner lieu à la garantie du vendeur au titre des vices cachés.

[H] en intervention forcée pour le voir condamner à les relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre tant au titre d'un prétendu vice caché que d'un dol.

devait une obligation de résultat à savoir, conformément aux stipulations du cahier des charges, un bardage « à l'aspect fini et agréable » et 2°) que la société Monopanel lui devait la garantie des vices

Attendu que Mlle Nathalie A..., qui avait acheté une voiture d'occasion à Mlle Sylvie X... a assigné celle-ci sur le fondement de la garantie des vices cachés en paiement des frais de remise en état du

APPELA LA SOCIETE BMW EN GARANTIE; QU'APRES EXPERTISE UN JUGEMENT A ADMIS L'EXISTENCE D'UN VICE CACHE IMPUTABLE A CETTE SOCIETE ET A FAIT DROIT AUX DEMANDES PRINCIPALES ET EN GARANTIE; ATTENDU QUE

X... en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que M.

X... a obtenu la résolution de la vente pour vice caché ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, en son grief relatif au rejet de l'indemnisation du préjudice moral : Attendu que M.

X... au titre de travaux de reprise et de troubles de jouissance sur le fondement de la garantie d'un vice caché constitué par la non-compatibilité entre le béton et l'enduit, alors, selon le moyen, d'une

DU CARQUERON à la société PHENIX constitue un vice caché qui était connu de la venderesse au moment de la vente, En conséquence, - Condamner la S.C.I.