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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100541
26 mai 2011
26 mai 2011
A supposer que le phénomène de « bourrage » dénoncé, provienne d'un dysfonctionnement de la machine, il appartenait au laboratoire de demander au technicien de la SECAP de venir vérifier si le matériel
Source officielle1ère Chambre
69622b9ecdc6046d47d4c771
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte du 13 septembre 2024, [W] [B] et [T] [P] ont saisi le tribunal judiciaire de Châteauroux aux fins de résolution de la vente de ce matériel.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
par la capacité de cette machine exprimée en kg, puis, en tenant compte, d’une part, des caractéristiques techniques des machines indiquant le volume d’eau consommé par une machine par cycle de lavage
Source officielleTrib. de Commerce
69a47330cdc6046d472a6d39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par échange de mails du 9 septembre 2024, l'AERO-CLUB de, [Etablissement 1] s'est assuré que la somme de 19.000 € serait remboursée si la vente ne se faisait pas ; ce qui a été confirmé par Monsieur, [
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
neuve n'a été livrée que 15 jours après la panne, tandis que les réparations étaient terminées le 19 septembre 2009, que les établissements PATOUX ont prêté une machine les 9 et 10 septembre 2009, et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10087
31 janvier 2018
31 janvier 2018
I... indique qu'à l'occasion du Kick off ventes du 05/04/2012 du réseau de distribution France de Autodesk, il lui a été annoncé l'arrivée dans le réseau de distribution de Man and Machine, avec l'achat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200665
17 avril 2008
17 avril 2008
Y... ; que cet engin était une machine agricole automotrice qui n'avait pas à être obligatoirement munie d'un gyrophare et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01416
5 juin 2012
5 juin 2012
ledit plan, qu'il justifiait avoir mis en place une cellule de reclassement confiée à la SODIE, organisme choisi par le comité d'entreprise et qu'il avait proposé aux salariés licenciés d'acheter des machines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300117
25 janvier 2011
25 janvier 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine, que les nuisances sonores provenant de la machinerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00737
10 avril 2013
10 avril 2013
devenu le gérant ; que cette nouvelle entité avait développé son activité dans des locaux adjacents à ceux de la société Euromecagraph, en embauchant certains de ses anciens salariés, en utilisant des machines
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b9eb085fa94a7939faa
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Les appelantes ne contestent pas que les machines objets du litige sont bien des 'machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01859
16 octobre 2019
16 octobre 2019
L... produisait à l'appui d'un moyen dénonçant la machination dont il était victime différentes photographies et vidéos faisant apparaître - après les faits contestés par lui et avant sa brouille avec
Source officielleJ.E.X
677ecd77b01eea4cf01a3779
7 janvier 2025
7 janvier 2025
De la même manière, la saisie-vente a permis la saisie de deux consoles de mixages et de deux machines à brouillard, sans que le contrat de location produit ne permette de justifier de la console de mixage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
20 mars 2019
X... qui était accroupi près de la machine Gardner et qu'il avait une clef à la main qui sert normalement au réglage de l'angle d'ouverture des meules ; qu'il précise qu'il était sûr que M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940973
27 juillet 2016
27 juillet 2016
H...lors du scrutin départemental à venir.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110119
17 mars 2016
17 mars 2016
Il est établi par l'audition de Monsieur [S] que la machine a été livrée et partiellement installée par la société Italproject, des employés étant chargés de la mise en marche de la machine.
Source officielleChambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
22 mai 2026
Par courrier du 28 février 2019 remis en main propre contre décharge, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2392680d7268397c938e
23 septembre 2019
23 septembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société CPSI commercialise des pièces de machines ( manchons) importées de Nouvelle Zélande qui sont destinées à équiper des machines utilisées dans les industries chimiques et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10120
24 juin 2020
24 juin 2020
La question de la classification tarifaire doit être étudiée pour chaque modèle de machine importé au regard de ses caractéristiques et propriétés objectives propres.
Source officiellePage 68 sur 331