nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise ; que le refus de l'employeur de lui communiquer un document sollicité ne caractérise un trouble

B... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme

lors, être invoquée de ce chef ; Alain X... a déjà été condamné pour des faits similaires ; enfin, la reconnaissance de ceux, qui lui sont aujourd'hui reprochés, n'enlève rien à leur gravité et au trouble

. ; que celui-ci a été condamné à plusieurs reprises à de lourdes peines d'emprisonnement ; que sa détention est, en l'état, nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par les faits qui

prostitution ; que les faits reprochés sont de ceux qui, par leur gravité intrinsèque, les circonstances particulières de leur commission et le préjudice qu'ils ont provoqué, causent à l'ordre public un trouble

répétitif, ce qui faisait craindre leur renouvellement ; que le maintien de la mesure apparaissait indispensable pour éviter le renouvellement des faits et assurer la sauvegarde d'un ordre public vivement troublé

liberté religieuse est protégée par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; que nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble

motifs, qu'en l'état de la procédure, les charges qui pèsent à l'encontre de Pierre Y... sont lourdes et se rapportent à des faits exceptionnellement graves, s'agissant d'un homicide volontaire ; que le trouble

cause d'autres personnes, ce phénomène était connu sous le nom de "syndrome d'adaptation du summit" ; que les rapports d'expertise et autres examens avaient mis en évidence que cette enfant avait des troubles

Y... et Mme Z..., invoquant un trouble de jouissance causé par la persistance de désordres consécutifs à des travaux de rénovation et l'inexécution de l'obligation de délivrer des équipements et services

516-30 du code du travail ; 2 / en tout cas, que même en présence d'une contestation sérieuse, le juge des référés peut prescrire les mesures de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble

peine, celle qui se prononce ultérieurement sur la sanction doit tenir compte de la décision d'ajournement qui avait retenu que le reclassement du prévenu, la réparation du dommage et la cessation du trouble

allégué, a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée, le trouble résultant de l'atteinte portée à leurs droits de copropriétaire" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété

données à la clientèle, par la société PFG, sur l'existence de ses activités extérieures à la concession du funérarium; que de telles informations n'ayant rien de déloyal, ne peuvent constituer un trouble

X..., au service de la société Bridel qui se trouve aux droits de la société Lactalis, a été licencié le 22 novembre 1995 pour faute grave, pour avoir, alors qu'il était chargé d'une opération de maintenance

un licenciement pour une cause tirée de la vie privée d'un salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble

comparution de l'intéressé en visioconférence, ce dernier peut refuser le recours à ce moyen sauf pour le juge à justifier de ce que le transport devrait être évité, en raison de risques graves de trouble

la prise en charge de leur fils ne pouvait être reproché à ses parents, a, cependant, ordonné le placement de l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance aux motifs que [U] [I] souffrait d'un trouble