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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'ordre de cesser toute entrave aux techniciens et autres agents La société SCIOI [Localité 3] dénie toute entrave à l'accès des techniciens EDM et SMAE, ce que réfute l'appelante.

Source officielle

Page 68 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

les cinq fonctions repères de niveau assistant-la définition vente et service clientèle au lieu d'assistant fonctionnement de la relation clientèle et parmi les fonctions repères de niveau technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

L'article 91.1.2 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 définit les classifications ainsi que suit « Position II. - Techniciens, agents de maîtrise

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b35

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

en sa troisième branche : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée par l'Association hospitalière Les Cheminots en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... engagé le 14 février 2000 par la société Dell Computer comme technicien hotline, avec le statut d'employé classe IV échelon 2 a crée la section syndicale CGT en mai 2001 et exerce divers mandats depuis

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007292

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage en tant qu'elle a rejeté la demande de régularisation de la prime de technicité

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007293

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage en tant qu'elle a rejeté la demande de régularisation de la prime de technicité

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007294

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage en tant qu'elle a rejeté la demande de régularisation de la prime de technicité

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007290

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage en tant qu'elle a rejeté la demande de régularisation de la prime de technicité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208171_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur affecté au sein du bureau départemental des systèmes d'information et de la télécommunication

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439ffcdc6046d472d8ca6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [B] a été embauché par la SA [1] en qualité de technicien d'intervention client, par contrat à durée déterminée de professionnalisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

et les agents d'encadrement ; que le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235 ; que le cinquième niveau concerne les techniciens supérieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

arrêtés dits Parodi ; que, pour valider le redressement, la cour d'appel a néanmoins retenu que « les salariés définis à l'article 36 susvisé sont aux termes de ce texte : les employés, techniciens

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226dc

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

qu'il est constant que Gilbert Z... a adressé aux éleveurs intégrés une note leur demandant de prévenir la société en cas de contrôle, afin que les prélèvements soient effectués en présence d'un technicien

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

qualité de directeur d'élevage de la société Atlantic Veaux, entre le 1er janvier 1991 et le 4 janvier 1993, société d'intégration du groupe Besnier-Bridel, qui employait également Raymond A... comme technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

travaux publics, au regard des quatre critères exigés relatifs aux activité et responsabilité dans l'organisation du travail, à l'autonomie, l'initiative et la capacité à recevoir délégation, à la technicité

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a67

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

correspond à l'emploi de "chef de chantier 2e échelon", qui "en plus des fonctions du 1er échelon, a une bonne pratique de son métier pour assurer l'organisation et le commandement "de chantiers de technicité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Technicité : l'emploi nécessite des connaissances techniques suffisants pour une bonne du poste. Éventuellement conseil apporté à d'autres salariés'».

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220327

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

jugement du 20 janvier 2003 du tribunal administratif de Pau annulant la décision du 18 septembre 2001 par laquelle le directeur de l'office a rejeté sa demande tendant à l'attribution de primes de technicité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206821_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2022 du jury d'examen du brevet de technicien

Source officielle