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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3a89ba5988459c59810
2 novembre 2005
2 novembre 2005
régionale de crédit agricole de la Côte d'or, devenue Champagne-Bourgogne (les prêteurs), ont respectivement consenti un prêt d'un certain montant, cette dernière ayant en outre fait inscrire son privilège
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1befcdc6046d47c8964d
30 avril 2026
30 avril 2026
JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F344 Procédure 2025RJ312 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société NEO [M] [Adresse 1] MALADIÈRE SUD [Localité 1] [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200082
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 2005), qu'après que la société Arcadie Distribution Sud-Ouest (la société Arcadie) avait fait pratiquer une saisie conservatoire des comptes bancaires
Source officielleChambre 03
69f3ae06cdc6046d47221244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° de RCS de [Localité 1] : 833267289 / Gestion 2017 B 10260 Représentant Légal : CROIX DU SUD, Président, [Adresse 4] [Adresse 5] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e4
18 juin 2015
18 juin 2015
Ils ajoutent ne pas se prévaloir de la qualification de terrain à bâtir de leur parcelle mais de sa situation hautement privilégiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Maître Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dossier N° N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKN7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [M] [F] C/ MSA SUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110529
16 juin 2021
16 juin 2021
formé le pourvoi n° K 20-13.521 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003875397
7 septembre 1999
7 septembre 1999
He was advised on 16 November 1994 that as the reports were subject to professional privilege they need not be.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873311c1d4e9057d612d87
19 mai 2022
19 mai 2022
L'appel principal de la SORGEM porte sur la date de référence, la qualification de situation privilégiée et sur le montant de l'indemnité de dépossession.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
- désigner le Président de la chambre des notaires de la Corse du Sud ou son délégataire aux fins d'y procéder, - ordonner l'emploi des frais, en frais de privilégiés de partage, sauf ceux de mauvaise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300793
25 juin 2013
25 juin 2013
, et qu'ils sont situés à proximité du centre ville (mairie, commerces à moins de 10 mn à pied compte tenu des 2 points de passage de la voie ferrée) ; qu'il s'agit par conséquent d'une situation privilégiée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300795
25 juin 2013
25 juin 2013
, et qu'ils sont situés à proximité du centre ville (mairie, commerces à moins de 10 mn à pied compte tenu des 2 points de passage de la voie ferrée) ; qu'il s'agit par conséquent d'une situation privilégiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
contesté est incompatible avec les objectifs et principes du rapport de présentation et du PADD du PLU, qui identifient la parcelle comme intégrée dans l'enveloppe urbaine du secteur " centre ", secteur privilégié
Source officielleChambre Civile
64cb43b04c996ad969dc85d7
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[R] [K] et de Mme [Z] [X] , son épouse, un ensemble immobilier situé à [Adresse 3] le lot n °4 du lotissement 'Les privilèges du [Adresse 3]'pour le prix de 39.000.000 francs pacifique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372397cd5801467740bcb8
27 mars 2001
27 mars 2001
792,68 francs, alors, selon les moyens : 1 / que la résolution de la vente a pour effet de faire recouvrer au vendeur sa qualité de propriétaire ; que, lorsque le propriétaire a subrogé dans son privilège
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6ebcece1704f57477e8
6 avril 2023
6 avril 2023
cependant be'ne'ficier d'une plus-value en raison de sa « situation privilégiée ».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3321096bcc7de7d112
25 mars 2010
25 mars 2010
rendue le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD/CD LIQUIDATION JUDICIAIRE (infirmation du jugement) APPELANTE LE COMPTABLE DES IMPOTS DE [Localité 6] SUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La recherche de mutualisation des accès, l'utilisation de matériaux perméables est à privilégier, et la mise en valeur des accès peut être recherchée par des matériaux bénéficiant de qualités esthétiques
Source officiellePage 68 sur 334