de l'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances salariales dite (AGS) dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

pouvoir contractuel ; qu'en particulier, la banque, qui est titulaire d'une créance garantie à la fois par un nantissement de fonds de commerce et par un cautionnement, est tenue, à l'endroit de la caution

G... étant désigné en qualité de liquidateur, la banque a assigné en paiement la société et la caution, lesquelles lui ont opposé, pour la première, un manquement à son obligation de mise en garde et,

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur." ; que l'article 2306 du code civil dispose que : "La caution qui a payé la

Guy B..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[B] la créance figurant à l'état détaillé des dettes à son profit au titre de l'engagement de caution solidaire de M.

dépendant de la société d'acquêts, avec attribution à Yvonne X... d'un immeuble dans lequel était exploité, par une société dont elle détenait la majorité du capital, l'Hôtel Magali ; que, par acte sous

Silva de son désistement envers Mme Nicole X... Silva ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 1993), que M. André X... Silva et Mme Nicole X...

La société civile immobilière L'Agape (la caution) est intervenue à l'acte en qualité de caution hypothécaire et nue-propriétaire d'un immeuble dont les emprunteurs étaient les usufruitiers. 3.

d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Crédipar, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

déclaré une créance au titre du solde restant dû sur les deux premiers prêts, laquelle a été admise à titre hypothécaire par une ordonnance du 16 juillet 1990, passée en force de chose jugée ; que, de son

Après avoir énoncé que, lorsque la caution déclare à la banque, lors la souscription de son engagement, les éléments relatifs à sa situation financière, la banque n'est pas, sauf anomalie apparente, tenue

Neptune à Villedoux (Charente-Maritime), 3 ) de Mme Chantal Z..., demeurant Résidence Racine à Mireuil, La Rochelle (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. 8.

Y... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que le créancier qui, par sa faute, aggrave la situation du débiteur cautionné engage sa responsabilité envers la caution ; que par sa