de permis tacite dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Belgentier la somme

Mme D produit un courriel de son avocat du 19 mars 2021 rappelant qu'elle entendait faire valoir son droit au respect du secret médical lors des échanges entre parties à un litige judiciaire et une sommation

. ; les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

B dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

; qu'elle se trouve également confirmée par les déclarations de la propre épouse de [R] [D], qui n'a pas engagé de procédure aux côtés de son mari et qui a répondu à l'huissier sur sommation

Madame [Z] [U], es qualités, a fait délivrer le 20 mai 2025 à Monsieur [R] [T] une sommation interpellative d’avoir à préciser en quelle qualité il occupait les lieux situés [Adresse 7], à laquelle Monsieur

délai de grâce, - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner Monsieur [H] [K] aux dépens d'appel et de première instance qui comprendront notamment le coût de la sommation

en date du 2 juin 2014, ce tribunal a débouté les parties de toutes leurs demandes principales ou reconventionnelles et condamné les époux [M] aux dépens et à payer à la société Llobera et [L] [D] la somme

I... et le condamne à payer aux sociétés D..., A..., D... et [...] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Jean-Marie X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille dix-sept

n'est pas conforme aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile mais qui toutefois présente des garanties suffisantes pour ne pas être écartée des débats, notamment suite à la sommation

[S] [I] et à Mme [E] [I] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU' « il résulte de l'article L.411-35 du code rural et de la pêche

ECOUTES DU MONDE" A ETE MIS EN VENTE A PAU, LA DISTRIBUTION DE CETTE PUBLICATION SE FAISANT, EN EFFET, SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL PAR LES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, QU'UNE SOMMATION

" qu'il résulte suffisamment, tant des pièces du dossier, notamment du rapport du contrôleur du travail (PV de constat du 2 mars 1994), des mesures effectuées au lieu de l'accident, ensuite de la sommation

La sommation interpellative qu'elle a fait délivrer le 10 avril 2025 ne comporte pas plus de précisions.

X... le 14 septembre 2012 n'est pas une sommation interpellative s'inscrivant dans la procédure de saisie vente qui devait déboucher sur une vente du 30 janvier 2012, ce même s'il est exact que l'huissier

sur la reconnaissance de l'accident du travail ; – un certificat du docteur [J], indiquant que [V] [F] est suivi dans le cadre de sa pathologie douloureuse de l'épaule gauche ; – un procès-verbal de sommation

. ; Attendu que les pièces produites aux débats (attestations, procès verbal de constat du 22 octobre 2004, sommation interpellative du 24 mai 2004, factures de travaux, et de rétrocession de semences