SOC.

choix, en vue de réunir toutes les informations utiles sur ses aptitudes, son expérience, ses aspirations et par conséquent, ses possibilités d'orientation et d'emploi au sol ainsi que sur les actions

[S] [H], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sol habitat, 2°/ à la société Sol habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

[U] [C], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sol habitat, 2°/ à la société Sol habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

[P] [L], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sol habitat, 2°/ à la société Sol habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

L'expert a établi son rapport le 1er février 2012.

Il résulte de l'instruction que, dans son mémoire en réclamation en date du 20 juin 2017, la société requérante a entendu contester tant le montant du solde lui restant dû que les pénalités de retard qui

et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).

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Quant à la déduction n° 50 relative à la non-conformité des escaliers donnant accès au premier sous-sol : 126.

Par la présente requête, la société Sofie demande l'annulation des deux titres de perceptions qui lui ont été adressés et du rejet de son recours ainsi que la décharge des sommes qui lui sont réclamées

X... en réparation de son préjudice ; - condamné M.

la fouille à nu de son client à l’issue de son parloir du 7 octobre 2020 ; 2) une copie numérique de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue de son parloir du 14 octobre 2020

, de sous-sol, tous prélèvements, toute analyse » qu'il souhaiterait excluait toute tentative de dissimulation de sa part d'une quelconque information sur la nature et la composition du sous-sol ; qu'en

chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GROUPE VINET SAS est spécialisée dans les travaux de revêtement des sols

[Y] [V] la somme principale de 7 830,67 € au titre du solde impayé d'une facture de travaux de réfection du sol bétonné du magasin de vente au détail de produits surgelés qu'elle exploite à Dax.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie de la région de l'Adour (SOLI ADOUR), dont le siège social