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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005667251

—

—

—

ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666596

—

—

—

Avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005652118

—

—

—

Accord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667970

—

—

—

Avenant n° 26 du 7 septembre 2006 relatif au nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683669

—

—

—

Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682591

—

—

—

Accord collectif du 18 juin 1996 portant l'extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682576

—

—

—

Accord du 19 décembre 1995 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039097685

—

—

—

Accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296286

—

17 février 2023

17 février 2023

Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de reclassement General Electric International Inc

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986515

—

22 juin 2021

22 juin 2021

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au regime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147780

—

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342247

—

1 janvier 2024

1 janvier 2024

ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DE LAFARGE CIMENTS DISTRIBUTION BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241003

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régime ARRCO et AGIRC pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039096905

—

21 août 2019

21 août 2019

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU MAINTIEN DES GARANTIES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES AUX BENEFICIAIRES DU CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036564364

—

1 février 2018

1 février 2018

Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671162

—

—

—

Annexe III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653487

—

—

—

Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148017

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Accord d'entreprise relatif au maintien de la constitution des droits à la retraite complémentaire obligatoire pendant le congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831593

—

29 octobre 2020

29 octobre 2020

UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622450

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES DROITS A RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ARRCO AGIRC) DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle

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